La loi de finance 2008
Découvrez les nouveaux taux de taxes des produits d'assurance
A l'occasion de cette nouvelle année 2008 qui s'ouvre sous des hospices que l'on espère radieux, l'ensemble des dirigeants et des salariés de
Gras Savoye Maroc, vous présente tous leurs vœux les plus sincères de réussite, de bonheur, de prospérité, et de bonne santé.
Le site
Gras Savoye Maroc, qui vient de faire peau neuve, se veut le reflet du cœur de notre métier et de notre savoir faire : le conseil en assurance. Nous avons décidé de publier le plus régulièrement possible toutes les informations utiles et pratiques pour vous informer sur l'évolution du marché des assurances.
Et à propos d'information, une nouvelle année qui arrive accueille également une nouvelle loi de finance. Cette dernière mouture, qui vient d'être adoptée par le parlement marocain, annonce un remaniement des taxes liées aux contrats d’assurance.
A titre d'information, voici le tableau extrait du
Bulletin Officiel n°5591 bis, en date 31.12.2007, et qui reprend les anciens et nouveaux taux en vigueurs :
| Branches |
Anciens taux |
Nouveaux taux |
| Incendie, Responsabilité civile et Risques divers |
13,80% |
14% |
Automobile :
- Responsabilité civile
- Autres garanties
|
15,30%
13,80% |
15,50%
14% |
| Facultés Maritimes |
6,90% |
7% |
Facultés Terrestres- Aériennes- Ferroviaires-
Fluviales- RC transporteur International |
13,80% |
14% |
| Aviation |
13,80% |
14% |
| Corps navires ( R.O – Recours de tiers – Perte d'exploitation) |
6,90% |
7% |
| Multirisques Plaisance |
13,80% |
14% |
| Maladie- Incapacité- Décès accidentel |
13,80% |
14% |
Cette nouvelle grille de taxe est valable depuis le 1er janvier 2008. Par conséquent, les quittances terme du mois de janvier 2008 ont donc toutes été émises suivant les nouveaux taux en vigueur et il en sera de même pour toutes celles découlant des affaires nouvelles et avenants dont la date d’effet est postérieur ou égale au 1er janvier 2008.
On entend par quittance terme, la quittance émise au moment de la reconduction de la police.
Gras Savoye Maroc vous dit à bientôt pour d’autres informations.
15/01/2008
